CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Informations légales

Le site est édité par Pierre BARON, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIREN 933 936 866 dont l’adresse est domiciliée au 61 rue de Lyon à Paris (75012).

Email: pi***********@***il.com

2. Description du service

Le service proposé consiste en la vente de formation(s) numérique(s), accessible(s) immédiatement après paiement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes. TVA non applicable selon l’article 293B du Code général des impôts.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande via Stripe et Paypal. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV sans réserve.

5. Livraison

Le contenu est accessible immédiatement après paiement, sous forme de lien sécurisé ou accès à un espace membre.

6. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est applicable pour les contenus numériques accessibles immédiatement après paiement, après acceptation expresse du client lors de la commande.

7. Garantie légale de conformité

Le vendeur est responsable de la conformité du contenu vendu conformément aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

8. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande à bl**********@*******3d.fr.

9. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents français après tentative de résolution amiable.