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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Informations légales
Le site est édité par Pierre BARON, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIREN 933 936 866 dont l’adresse est domiciliée au 61 rue de Lyon à Paris (75012).
Email: pi***********@***il.com
2. Description du service
Le service proposé consiste en la vente de formation(s) numérique(s), accessible(s) immédiatement après paiement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes. TVA non applicable selon l’article 293B du Code général des impôts.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande via Stripe et Paypal. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV sans réserve.
5. Livraison
Le contenu est accessible immédiatement après paiement, sous forme de lien sécurisé ou accès à un espace membre.
6. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est applicable pour les contenus numériques accessibles immédiatement après paiement, après acceptation expresse du client lors de la commande.
7. Garantie légale de conformité
Le vendeur est responsable de la conformité du contenu vendu conformément aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation.
8. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande à bl**********@*******3d.fr.
9. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents français après tentative de résolution amiable.